Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 7 mai 2026 — Version 1.0

Ces Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU ») régissent votre utilisation de Nestor Famille, un assistant familial proposé en bêta privée. En créant un compte, vous acceptez ces CGU. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas le service — c'est votre droit.

1. Définitions

• « Nestor » ou « le service » : l'application Nestor Famille, accessible via nestor-famille.fr et son application web/mobile.
• « Éditeur » : Steve Valette (voir Mentions légales).
• « Vous » ou « l'Utilisateur » : toute personne ayant créé un compte sur le service.
• « Famille » : un espace partagé regroupant plusieurs Utilisateurs liés (conjoint·e, co-parent, etc.).

2. Objet du service

Nestor est un assistant familial qui aide à coordonner le quotidien : planning partagé, suggestions de repas par intelligence artificielle, liste de courses synchronisée, suivi du stock alimentaire, carnet de santé enfant, alertes utiles.

Le service est actuellement en bêta privée gratuite. L'accès se fait sur invitation, via la liste d'attente du site nestor-famille.fr.

3. Création et gestion du compte

• L'inscription nécessite un email valide reçu d'invitation. Sans invitation, l'inscription est refusée.
• Vous êtes seul·e responsable de la confidentialité de votre mot de passe.
• Un seul compte par adresse email.
• L'âge minimum pour créer un compte est de 15 ans (en cohérence avec le RGPD français). Les profils enfants sont créés par les parents.
• Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis Réglages. La suppression est effective sous 30 jours (délai de rétractation), puis définitive.

4. Utilisation acceptable

En utilisant Nestor, vous acceptez de :

• ne pas partager votre compte avec des personnes hors de votre famille,
• ne pas utiliser le service pour stocker du contenu illégal, violent, haineux, à caractère sexuel impliquant des mineurs, ou portant atteinte à la vie privée d'un tiers,
• ne pas tenter d'accéder aux comptes d'autres familles, ni de pirater l'infrastructure, ni d'extraire les données d'autres utilisateurs,
• ne pas surcharger volontairement le service (scripts automatisés, requêtes massives).

En cas de manquement, l'Éditeur peut suspendre ou résilier votre compte sans préavis. Les comptes suspendus voient leurs données conservées 30 jours puis supprimées.

5. Propriété intellectuelle

• Le code source, le design, les textes, le logo Nestor appartiennent à l'Éditeur. Toute reproduction est interdite sauf autorisation écrite.
• Les recettes proposées par l'IA sont issues du corpus public TheMealDB (CC BY-SA 4.0) et de saisies internes Nestor.
• Vos données (planning, courses, photos de tickets, etc.) restent votre propriété. Nous ne revendiquons aucun droit dessus. Vous pouvez les exporter ou les supprimer à tout moment.

6. Disponibilité du service

Le service est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité 24/7. Il s'agit d'une bêta : des bugs peuvent survenir, des fonctionnalités peuvent être modifiées sans préavis, des arrêts de maintenance peuvent avoir lieu.

L'Éditeur s'engage à un effort raisonnable pour :

• corriger les bugs rapidement,
• prévenir des changements majeurs par email,
• conserver vos données en sécurité (sauvegardes quotidiennes).

L'Éditeur ne peut être tenu responsable :

• d'une perte de données causée par un évènement extérieur (panne du fournisseur d'hébergement, attaque, etc.),
• d'un dommage indirect (manque à gagner, perte d'opportunité),
• de l'inexactitude éventuelle d'une suggestion de repas ou d'une information vaccinale (l'IA et les corpus peuvent contenir des erreurs — vérifiez les informations critiques avec un professionnel de santé).

7. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité. En résumé :

• Aucune revente, aucune publicité ciblée.
• Données stockées en Union Européenne.
• Vous gardez le contrôle (consentements granulaires, suppression possible).

8. Modification des CGU

L'Éditeur peut modifier les CGU pour s'adapter aux évolutions du service ou de la loi. Toute modification substantielle est notifiée par email au moins 15 jours avant son entrée en vigueur. Si vous n'acceptez pas les nouvelles CGU, vous pouvez supprimer votre compte avant la date d'effet.

9. Suspension / résiliation

L'Éditeur peut suspendre ou résilier un compte :

• en cas de manquement aux présentes CGU (cf. article 4),
• en cas d'inactivité prolongée (24 mois sans connexion),
• pour des raisons techniques majeures (arrêt du service global → préavis de 60 jours minimum).

Vous pouvez résilier à tout moment depuis Réglages.

10. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Rennes, sauf disposition légale contraire en faveur du consommateur.

Avant tout contentieux, nous vous invitons à nous contacter à steve@nestor-famille.fr pour rechercher une solution amiable.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : medicys.fr.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

• Email : steve@nestor-famille.fr
• Adresse postale : voir Mentions légales

Version 1.0 — 7 mai 2026. Les versions précédentes sont archivées et accessibles sur demande.